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Dates des séances

Les dates pour 2017 sont :

09 janvier 
06 février
06 mars
03 avril
1er mai
05 juin
03 juillet
14 août
11 septembre
02 octobre
13 novembre
04 décembre


 

 

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Demande de permis / certificat
Référence
*Localisation de l'immeuble
*Date de la demande  Sélectionner une date
Identification
Propriétaire
*Nom et prénom
*Adresse
*Code postal
*Téléphone résidence
Téléphone travail
Mandataire (entrepreneur)
*Nom et prénom
*Adresse
*Code postal
*Téléphone résidence
Téléphone travail
Numéro de l'entrepreneur au RBQ
Objet de la demande
*Demande de permis / certificat
Nouvelle constructionTemporaire
RéparationAgrandissement
Description des travaux projetés
Sur le terrain
Sur le bâtiment
*Date prévue pour le début des travaux  Sélectionner une date
*Date prévue pour la fin des travaux  Sélectionner une date
Date prévue pour l'occupation du bâtiment  Sélectionner une date
Date prévue pour la finition extérieure du bâtiment  Sélectionner une date
*Coût approximatif des travaux

* (Champs obligatoire)
Complétez les champs ci-haut afin d’accélérer le traitement de votre demande de permis  ou de certificat .


Urbanisme et permis
 

Le rôle du service d’urbanisme est de planifier et de gérer l’aménagement du territoire. Le but est  d’assurer l’organisation et l’utilisation efficace du milieu et de répondre aux besoins de la collectivité.

Il voit à l’application des règlements d’urbanisme, à l’émission des permis de construction, de rénovation et des certificats d’autorisation.


Les permis
 
Avant d’investir dans la réalisation de travaux, il est nécessaire comme dans toutes les municipalités du Québec de consulter le service d’urbanisme.

Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation et d’informer le citoyen sur la nécessité ou non d’obtenir un permis.

Que ce soit pour la construction d’une résidence, d’un commerce, la rénovation, la pose d’une clôture, l’installation d’une piscine, l’implantation d’un cabanon, il y a des normes réglementaires à respecter.

Le règlement no 282-2010 sur les permis et certificats  oblige toute personne concernée à demander l’émission d’un permis ou certificat dans les cas suivants :

  • un permis de construction avant de construire, transformer, agrandir, rénover, reconstruire ou ajouter un bâtiment.
  • un permis de lotissement avant d’effectuer toute opération cadastrale.
  • un certificat d autorisation pour procéder aux activités suivantes:
    a) le changement d’usage d’un immeuble;
    b) le déplacement et la démolition de toute construction;
    c) la construction, l’installation et la modification de toute affiche, panneau- réclame ou enseigne temporaire ou permanente;
    d) l’implantation d’une construction ou d’un usage temporaire;
    e) l’installation d’une piscine;
    f) les travaux de déboisement; 
    g)la construction ou l’installation de clôture, mur, muret, mur de soutènement;
    h) l’implantation, la reconstruction, la modification ou le déplacement  d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux   usée d’une résidence isolée;
    i) l’implantation ou la modification d’un ouvrage de captage d’eau souterraine.

 
Dans tous les cas, il faut obligatoirement communiquer avec la municipalité au 819-544-4211 p:222. Toutes les  informations pertinentes concernant les démarches à entreprendre pour l’obtention d’un permis et/ou certificat.

 Il est à noter que certains  permis et/ou certificats peuvent exiger des documents précis entraînant des délais supplémentaires avant l’obtention de l’émission de son permis et/ou certificat et que par conséquence, il est recommandé, de planifier à l’avance ces types de projets.

 

 

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